Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées par la société Trésors d'Atlas (ci-après « le Vendeur ») via son site internet accessible à l'adresse www.tresors-datlas.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 2 — Identité du Vendeur

Article 3 — Produits et Prix

3.1 — Description des produits

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits sur le Site ne revêtent qu'un caractère indicatif. Des variations mineures de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister entre le produit présenté sur le Site et le produit effectivement livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.

3.2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de virgule, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de proposer au Client de la repasser au prix corrigé.

Article 4 — Commande

4.1 — Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du Client (connexion ou création de compte)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification récapitulative de la commande et acceptation des présentes CGV
7. Validation et paiement de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix, de la description des produits commandés et des présentes CGV.

4.2 — Confirmation de commande

Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande.

4.3 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. L'ensemble des transactions est géré par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

Article 6 — Livraison

6.1 — Zones et modes de livraison

Le Vendeur assure la livraison des produits en France métropolitaine. Les modes de livraison proposés sont les suivants :

• Livraison standard à domicile : délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison en point relais : délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : délai estimé de 1 à 2 jours ouvrés

La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC.

6.2 — Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et courent à compter de la confirmation de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation.

6.3 — Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la livraison, à l'adresse contact@tresors-datlas.fr, accompagnées de photographies du colis et du produit endommagé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact@tresors-datlas.fr ou par courrier postal, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Article 8 — Conditions de retour

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et non modifié
• Le produit doit être accompagné de toutes ses étiquettes d'origine
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine
• Le Client doit joindre le formulaire de retour dûment complété (disponible dans le colis ou sur demande)

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou porté par le Client ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au Client à ses frais.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9.1 — Garantie de conformité

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9.2 — Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu avec le Client. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

• En cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil
• En cas de mauvaise utilisation du produit par le Client
• Des dommages résultant de l'impossibilité temporaire d'accès au Site pour des raisons de maintenance ou techniques
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Site

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse contact@tresors-datlas.fr.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises.

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr